Modalités de Modalités de Retour
Les présentes modalités définissent les conditions de retour et de remboursement applicables aux commandes passées sur le site inventeetjoue.com, exploité par Invente Et Joue. En passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve ces modalités.
Article 1 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour retourner tout ou partie de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Article 2 – Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens suivants :
- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
- Les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure à votre demande.
Ainsi, les articles brodés, gravés ou tout autre produit modifié selon votre demande sont exclus de tout retour et remboursement.
Article 3 – Conditions de retour des produits éligibles
Pour être accepté, tout retour doit respecter les conditions suivantes :
- Autorisation préalable : Vous devez impérativement obtenir notre accord préalable en suivant la procédure décrite ci-dessous. Les colis retournés sans autorisation ne pourront être traités.
- Délai : Les produits doivent nous être retournés dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de votre décision de rétractation.
- État des produits : Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, non utilisés, complets (avec tous leurs accessoires, notices, emballages d’origine) et dans leur conditionnement d’origine intact, afin d’être commercialisables à nouveau. Tout article présentant des signes d’usure, d’utilisation, d’endommagement ou étant incomplet ne pourra être ni repris, ni remboursé.
- Frais et risques : Le retour s’effectue à vos frais, risques et périls. Nous vous recommandons de choisir un mode d’expédition assuré et de conserver le justificatif d’envoi. Les envois en port dû ou en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
- Adresse de retour : L’adresse exacte de retour vous sera communiquée après l’obtention de l’autorisation de retour.
Article 4 – Procédure de retour et de remboursement
Pour initier un retour, vous devez suivre cette procédure :
- Demande d’autorisation : Adressez-nous votre demande de retour en précisant votre nom, le numéro de commande concerné et les articles que vous souhaitez retourner.
- Instruction et autorisation : Après examen, nous vous transmettrons, si le retour est accepté, une autorisation de retour ainsi que l’adresse à laquelle expédier le colis.
- Expédition du colis : Retournez les produits conformément aux instructions reçues, dans les délais, avec l’autorisation jointe à l’intérieur du colis.
- Contrôle à réception : À réception du colis, un contrôle qualité est effectué pour vérifier que les conditions de l’Article 3 sont respectées.
- Remboursement : Si le contrôle est favorable, le remboursement des produits retournés (hors frais de livraison initiaux et frais de retour) est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des articles. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. En cas de non-conformité des articles reçus, vous en êtes informé et aucun remboursement n’est effectué.
Article 5 – Produits non conformes ou défectueux
En cas de réception d’un produit non conforme à votre commande (erreur d’expédition) ou présentant un défaut de fabrication, vous disposez de 14 jours après la réception pour nous le signaler.
Dans ce cas précis, Invente Et Joue prendra à sa charge les frais de retour et organisera, selon votre choix et sous réserve de disponibilité, l’échange du produit ou son remboursement intégral (produit et frais de livraison initiaux). La procédure d’autorisation préalable décrite à l’Article 4 reste applicable.
Article 6 – Litiges et droit applicable
Les présentes modalités sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.